Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet villefranche-lyon.badbouille.fr qui est édité par la SARL BBV

Attention ! Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de consulter ce site. En entrant sur ce site, vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. 
La consultation du site villefranche-lyon.badbouille.fr suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.

Gestionnaire du site

Directrice de publication : Rose-Marie Payet
BBV SARL
499 Rue Camille Desmoulins, 
69264 Villefranche-sur-Saône
Téléphone : 09 67 22 94 94

contact-villefranche@badbouille.fr 
SARL au capital de 40 000 €.
Immatriculée à Villefranche-Tarare sous le numéro 518 533 963

Hébergeur du site

OCTAVE
Espace Patton

355 av. du Général Patton
49066 ANGERS CEDEX 1
02 41 80 01 18

Conditions d’utilisation du site villefranche-lyon.badbouille.fr

Données personnelles

Comme mentionné dans les CGV, nous vous rappelons que les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par BBV SARL. Cependant, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site. 
En effet, si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par BBV SARL, faites-le nous savoir par email en indiquant bien les données concernées : contact-villefranche@badbouille.fr  

Le site est déclaré sous le numéro 1672315 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi du 6 août 2004.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque internaute peut exercer ces droits en nous contactant à l'adresse contact-villefranche@badbouille.fr   

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas ce Site ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à BBV SARL ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, BBV SARL se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Cependant, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. En effet, le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de BBV SARL, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.

Propriété intellectuelle

Marques déposées

La marque, le nom, le logo et tout ce qui s’en suit sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site ou de son ayant-droit est prohibée, selon l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Base de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Limitation de responsabilité

Informations

Concernant les informations contenues sur ce site, elles sont aussi précises et exactes que possibles et le site villefranche-lyon.badbouille.fr est régulièrement remis à jour. Cependant il peut contenir des omissions, des erreurs ou des inexactitudes. Afin d’éviter le plus possible ces lacunes, si vous en constatez une, qui peut être due à un disfonctionnement, merci de nous le signaler, en décrivant le problème précisément, sur cet email : contact-villefranche@badbouille.fr afin que nous puissions l’arranger dans les plus brefs délais.

Téléchargement

Etant donné que tout contenu téléchargé sur le site villefranche-lyon.badbouille.fr se fait sous la responsabilité de l’utilisateur et à ses risques et périls, BBV SARL ne sera pas tenu responsable des complications informatiques pouvant découler du téléchargement du fichier.

Photos

Les photos sont non contractuelles.

Restriction d’accès

BBV SARL se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site à tout utilisateur, et ce à la seule discrétion BBV SARL et sans notification préalable.

Généralités

Les Conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Si l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation se révélait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des présentes Conditions d’Utilisation demeureraient inchangées et continueraient à s’appliquer comme si les dispositions inutiles, nulles ou sans objet ne figuraient plus dans les Conditions d’Utilisation. L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des Conditions d’Utilisation et ne peut en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite. Dans l’hypothèse où une clause des présentes Conditions d’Utilisation se révélait incompatible avec les lois en vigueur, cette clause serait réputée remplacée par une stipulation valable au regard de la loi et dont la teneur serait aussi proche que possible de celle de la clause originale.

Contacts

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez contacter BBV SARL à l’adresse suivante : contact-villefranche@badbouille.fr

Les présentes conditions d’utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi.


T_BOLD